Conditions générales de vente

1. Présentation

Le présent site est édité par Echakhse Mounir "EM DESIGN", AutoEntrepreneur, dont le siège social est situé au 38 Boulevard Hardy 93370 Montfermeil, immatriculé(e) sous le numéro 81326172400021. Le prestataire propose des services de création digitale.

2. Services proposés

Les prestations proposées incluent notamment : Création de sites internet, Optimisation du référencement naturel (SEO), création de logos et d’identités visuelles, réalisation de supports visuels pour la communication d'entreprise.

3. Commande

Toute commande validée (signature d’un devis ou accord écrit/email) vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs & paiements

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes sauf mention contraire.* Le paiement s’effectue avant la livraison finale, après que le client ai accépté et validé le travail éffectué.

Les moyens de paiement acceptés sont : Espèces, virement bancaire, PayPal.

5. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou annulation sauf accord écrit préalable.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet dans les délais convenus. Il garantit qu’il détient les droits sur les contenus fournis.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’à paiement complet. Les droits d’utilisation sont transférés au client uniquement après règlement intégral, sauf disposition contraire dans le devis.

8. Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas : d’utilisation abusive ou non conforme des créations, de dysfonctionnement de services tiers (hébergement, emails, etc.), de perte de données non liée à sa prestation.

9. Rétractation / Résiliation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. Toute annulation après démarrage du projet entraîne la facturation des travaux effectués.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site "HTTP://DESIGN-EM.FR"

2. Accès au site

Le site est accessible en continu sauf en cas de maintenance ou interruption technique.

3. Contenu

Les contenus sont fournis à titre informatif. "EM DESIGN" ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, codes sources et tout contenu du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans accord écrit.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@design-em.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de navigation et de mesure d’audience. L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.

7. Liens externes

Des liens vers d'autres sites peuvent être proposés. Le prestataire décline toute responsabilité quant à leur contenu ou bon fonctionnement.

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